Mentions légales
Consultez les informations d’identification de l’éditeur, les conditions d’hébergement, les règles d’utilisation du site et les informations relatives aux données personnelles.
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir à tout visiteur du site ACTIVASOFT les informations prévues par la réglementation applicable, ainsi que les principales modalités d’utilisation du site et de ses contenus.
Dernière mise à jour : 12 mars 2026. Les informations ci-dessous sont communiquées à titre de transparence et peuvent être actualisées à tout moment pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par ACTIVASOFT, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé Rue de Monceau, 75008 Paris.
- Dénomination sociale
- ACTIVASOFT
- Forme juridique
- SAS – société par actions simplifiée
- SIREN
- 994 059 459
- SIRET du siège
- 994 059 459 00010
- TVA intracommunautaire
- FR10 994 059 459
- Code NAF / APE
- 46.51Z – Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Activité principale NAF 2025
- 46.50Y – Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
- Date de création
- 14/11/2025
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est Jean Luc Lafont, agissant pour le compte d’ACTIVASOFT.
Pour toute question relative au contenu du site, aux offres proposées ou à l’exercice de droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@activasoft.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH. Les infrastructures techniques permettent l’accessibilité, la sécurité et la continuité de service du site dans la limite des contraintes propres à l’internet et des opérations de maintenance susceptibles d’être effectuées.
4. Accès au site
Le site est accessible, en principe, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. ACTIVASOFT s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, de saturation des réseaux, d’incident d’hébergement ou de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, marques, logos, visuels, photographies, illustrations, graphismes, mises en page, vidéos, bases de données, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ACTIVASOFT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, traduits, extraits, exploités ou diffusés, en tout ou partie, sans autorisation préalable, expresse et écrite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il lui appartient notamment :
- de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones restreintes, systèmes ou données ;
- de ne pas introduire de code malveillant, d’outil d’automatisation abusif ou de dispositif de perturbation ;
- de fournir des informations exactes lorsqu’un formulaire est mis à disposition.
7. Responsabilité
ACTIVASOFT apporte un soin raisonnable à la mise à jour et à l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, le site peut contenir des imprécisions, omissions ou informations devenues obsolètes. Les contenus sont communiqués à titre informatif et n’emportent aucune garantie de complétude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un besoin particulier.
ACTIVASOFT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’usage des informations qui y figurent, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. ACTIVASOFT n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité, leur licéité ou leur contenu.
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9. Données personnelles
Lorsque le site permet la collecte de données via des formulaires de contact, de demande d’aide ou de support, les informations transmises sont utilisées afin de traiter la demande, répondre au message, assurer le suivi de la relation commerciale ou technique et, le cas échéant, satisfaire aux obligations légales ou contractuelles d’ACTIVASOFT.
Les données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité en écrivant à contact@activasoft.fr, sous réserve de justifier de leur identité lorsque cela est nécessaire.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
